Conditions générales de vente
Septembre 2023
1. Les commandes
Les commandes sont prises en considération dès réception de la confirmation écrite, accompagnée de l’acompte convenu. Chaque commande doit faire l’objet de directives précises, excluant toute interprétation de notre part. Les dimensions fournies sont des côtes de fabrication et non de maçonnerie pour les travaux en rénovations. Les dimensions fournies sont des côtes tableau fini pour les travaux en neuf. Toute modification ou annulation ne pourra être prise en considération que dans un délai de 24 heures. Au-delà de ce délai, il sera facturé toute exécution partielle ou totale de la commande. Dans tous les cas, les acomptes versés nous seront définitivement acquis.
Très important :
- Les commandes doivent être précises et complètes, excluant toute interprétation de notre part. Nous avons un rôle d’exécutant et en aucun cas nous ne pourrons nous substituer au Maître d’œuvre ou à l’entreprise de pose.
- Afin d’éviter les problèmes, après toute acceptation du devis nous établissons une confirmation qui est adressée au client. C’est le seul élément qui sert à nos fabrications. Il faut donc bien le vérifier dès sa réception et confirmer la commande.
- En tant que fournisseur notre Société n’a pas à assurer les responsabilités qui ne sont pas les siennes. Seul le Maître d’œuvre ou l’entreprise de pose sont aptes à définir les ouvrages à exécuter pour répondre aux normes dans la situation envisagée.
2. Conformité des commandes
Dans le cas ou les produits livrés ne sont pas conformes à la commande par suite d’erreur de nos employés ou de nos fournisseurs notamment de vitrages, la réparation ou le remplacement des produits non-conformes sera pris en charge à l’exclusion de tout frais de mise en œuvre, déplacement, pénalité, ou indemnité.
3. Les prix
les prix indiqués par téléphone ou par un représentant le sont à titre indicatif. Seule une confirmation écrite de notre part nous engage pour une durée de 30 jours. Les prix s’entendent départ usine. Tout stockage de marchandises ne pouvant être livrées dans les délais prévus sera facturé au client.
4. Délais
Nos délais sont donnés à titre indicatif. Ils seront observés dans la limite du possible aucune pénalité ne pourra être réclamée en cas de retard. Aucune annulation ne sera acceptée.
5. Transport
Nos marchandises sont livrées franco de port par nos camions pour toute commande supérieure à 500 € HT, dans le cas contraire une participation aux frais de port pourra être facturée. Les marchandises même expédiées franco, voyagent toujours avec risques et périls du destinataire.
6. Règlements
Préalablement à toute commande, il aura procédé à une ouverture de compte client. Il est nécessaire de nous retourner la demande d’ouverture de compte dûment remplie, datée et signée par la personne légalement responsable. Joindre un relevé d’Identité Bancaire de la banque domiciliataire du règlement. Un KBIS récent datant de moins de trois mois. Sauf cas particulier, nos règlements s’entendent par paiement comptant.
En cas d’accord de paiements différés, le règlement s’effectuera par LCR à échéance 30 jours. Le refus d’acceptation d’une traite ou le défaut de paiement d’un effet arrivé à échéance rendra immédiatement exigible l’intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable. Toute commande en cours sera suspendue ou annulée, des dommages et intérêts de retard calculés sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit à compter de la date d’échéance d’un effet impayé, et ce même en l’absence de protêt ou de mise en demeure par exploit d’huissier ou par lettre recommandée. Préalablement ou en cours d’exécution d’une commande, nous nous réservons le droit de réclamer une caution bonne et solvable du montant des marchandises commandées. En cas de refus, nous pourrons résilier la commande.
7. Réserves de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix de vente tel qu’il a été précisé par les dispositions de la loi N°80-535 du 12 mai 1980 (J.O. du 13 mai 1980). Cette close sera valable même en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. L’acheteur est responsable des marchandises dès leur mise à disposition. Il devra les conserver en parfait état et prendra à sa charge les éventuels dégâts ou frais de remise en état. Dans tous les cas, les acomptes perçus seront acquis définitivement.
8. Attribution de juridiction
En cas de litige, le tribunal de commerce de DRAGUIGNAN est le seul compétent. Les acceptations, traites, mandats, n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
9. Livraison
Les réclamations concernant les marchandises ne seront acceptées qu’au moment de la livraison et doivent impérativement figurer sur le Bon de Livraison.